Décision n° 51-412-1931 Congés
n° 51-412-1931
Texte intégral
il est accordé au matelot Ahmed Boeuh, du boutre.Tadjouralh, un congé de un mois. à titre de convalescence, à compter du 20 février 1931. Il aura droit, durant ce congé, à la solde entière, conformément à l’article 7 de l’arrêté n° 89, du 10 février 1930.
Métadonnées
Référence
n° 51-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
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