Décision n° 27-412-1931 Nominations.
n° 27-412-1931
Texte intégral
la décision n° 163, du 1er mars 1931, nommant M. Bernard (Maurice), gérant de la Caisse, est et demeure rapportée. M. Bernard (Maurice), commis des services civils, est nommé gérant de la Caisse d’agent intermédiaire du cercle de Djibouti, à compter du 1er mars 1931. M. Bernard aura droit à l’indemnité de responsabilité de caisse prévue à l’arrêté n° 165 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 27-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
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