Décision n° 26-412-1931 Nominations.
n° 26-412-1931
Texte intégral
M. Rossat (Fernand ), inspecteur principal de la garde indigène, retour de congé, est nommé au commandement de la portion centrale de la garde indigène. Le commandement des détachements de la garde hors du chef-lieu est assuré dans les conditions prévues au décret du 16 août 1922. Sont abrogées, toutes dispositions contraires à la présente décision, notamment la décision n° 88 du 28 janvier 1931.
Métadonnées
Référence
n° 26-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
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