Décision n° 63-412-1931 Divers.
n° 63-412-1931
Texte intégral
un congé pour affaires personnelles de deux mois, valable à compter du 4 mars 1931, est accordé à Ibrahim Sahala, jardinier au Gouvernement. Ibrahim Sahala n’aura droit à aucune solde durant son congé,
Métadonnées
Référence
n° 63-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
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