Arrêté n° 14-412-1931 fixant l’indemnité de caisse de l’agent intermédiaire au cercle de Djibouti.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les articles 147, 148, 155, 295 à 299, du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies : Vu les arrêtés du G octobre 1929 fixant les taxes dont le recouvrement est effectué à la diligence du commandant de cercle : Vu l’arrêté n° 142 bis, du 20 février 1931, instituant une caisse d’agent intermédiaire au cercle de Djibouti: Attendu qu’il a été omis de fixer dans ledit arrêté l’indemnité de responsabilité de caisse à laquelle le gérant aura droit : Le Conseil d’administration en ayant approuvé le principe et le chiffre dans sa séance du 20 février 1931.