Rectificatif n° 15-411-1931 Rectificatif au décret du 27 décembre 1950 modification décret du 10 juillet 1920 réorganisant personnel des administrateurs coloniaux.
n° 15-411-1931
Texte intégral
Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 1930: Page 14176, 4° colonne, 24° ligne au lieu de au Administrateur de 2° classe, 39.000 francs. lire : « 36.000 francs ».
Métadonnées
Référence
n° 15-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
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