Arrêté n° 05-411-1931 portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 relativement au classement de personnel des douane.
n° 05-411-1931
Visas
le Gouverneur de la Côte française des Somalis. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 reglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrétés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienvent exécutoires ; Vu le décret.du 21 janvier 1931 portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904, relativement au clasement du personmel des douanes,
Texte intégral
Art. 1er — Est promulgué à ‘a Cote francaise des Somalis le décret du 21 javier 1951, susvisé, portant modification au tnbleau annexé au décret du 6 juillet 1904 relativement au classement du personnel des douanes. Art. 2 — Le présent arrêté sera enrecistré, publié et communiqué partout o ‘.besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 05-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
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