Arrêté n° 01-411-1931 promulguant le décret du 31 décembre modifiant l’article 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
n° 01-411-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrété du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de lois, décrets et arrêtés et les lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent éxecuté. Vu le décret du 31 décembre 1930 modifiant l’article 9 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Texte intégral
Art 1er — Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 31 décembre 1930 susvisé, modifiant l’article 9 du décret du 530 décembre 1912 sur le régine financier des colonie. Art. 2. — Le present arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoimn sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-Baissac
Métadonnées
Référence
n° 01-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-Baissac
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JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
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