Décret n° 04-411-1931 Solde et allocations accessoires du personnel colonies.

Art. 1er— L’article 55 du décret du Z mars 1910, modifié par les décrets des 12 juin 1911 23 août 1919, 11 septembre et 9 novembre 1920, est complété comme suit: VIIL, — Le personnel de l’enseignement secondaire et de l’enseignement primaire supérieur de l’Afrique occidentale française servant dans des postes où la facilité des communications d’envisager l’octroi de vacances scolaires à prendre en France, pourra, par arrêté du souverneur général, être soustrait au régime des congés administratifs. Les intéressés, à la fin de chaque année scolaire, pourront prétendre alors, à une autorisation d’absence, dans des conditions à fixer par le gouverneur géneral qui précisera conditions qu’ils devront remplir pour avoir droit au transport de leurs familes. conditions qu’ils devront remblir pour avoir droit au transport de leur familles. Art.2 — LE Président du Consell, Ministre colonies, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de 1la République francaise et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.