Décision n° 32-411-1931 mutations
n° 32-411-1931
Texte intégral
M. l’administrateur Allarousse transmettra le service du bureau des affaires politiques, dont il était antérieurement chargé. dans les conditions suivantes: Il fere remise au gouverneur des dossiers se rapportant aux questions politiques: à M. l’adminietratant adjoint Félix, des dossiers de la défense nationale, cl à AI. l’administrateur Algret, chef du bureau économique, des siers se rapportant a des affaires économiques ou autres. Ces transmissions s’opéreront dans les conditions réglementaires et feront l’objet de procès-verbaux signés par les intéressés.
Métadonnées
Référence
n° 32-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
Du même ministère
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