Décision n° 37-422-1932 désignant les membres de la commission d’homologation des valeurs locatives.
n° 37-422-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 7 de l’arrêté n° 68 du 24 janvier 1931, instituant un impôt locatif mobilier à la Côte francaise des Somalis
- Surla proposition de l’administrateur des colonies, chef du service des contributions,
Texte intégral
— La Commission chargée d’homologuer les évaluations des valeurs locatives est composée ainsi qu’il suit pour l’année 1932 : MM. Jourdain, chef du service des contributions, président: Roussan, chef du ser- des travaux pu blies; Be rtrand, représentant de la Chambre de commerce ; Magnan, agent de la Compagnie des Messageries maritimes; Salem Mutti, notable indigène, propriétaire d’immeubles, membres ; Félix, administrateur adjoint des colonies, secrétaire.
— La Commission se réunira sur la convocation de son président. Chaque séance fera l’objet d’un procès-verbal établi en quatruple exemplaire.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 37-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
Du même ministère
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