DécisionGénéralecolonial
Décision n° 47-411-1931 Permissions.
n° 47-411-1931
Texte intégral
Une deuxième prolongation de un mois de convalescence est accordée au garde indigène Bilet Samatar, n° mle 525, pour compter du 10 décembre 1930.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-47-411-193
Métadonnées
Référence
n° 47-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29