Décision n° 59-411-1931 Congés.
n° 59-411-1931
Texte intégral
un congé de convalescence de un mois à solde de présence, dégagée de tous ses accessoires, est accordé l’askari de police Djama Mohamed, n° mie 2G, pour compter du 25 février 1931.
Métadonnées
Référence
n° 59-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
Du même ministère
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