Décision n° 45-411-1931 indemnités
n° 45-411-1931
Texte intégral
L’indemnité mensuelle de permanence du sous-patron de 1er classe avant 5 ans Djibril llayé, en service au cabinet du gouverneur, est portée de 55 à 100 francs, pour compter du 1er février 1931.
Métadonnées
Référence
n° 45-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
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