Arrêté n° 38-411-1931 Nomination
n° 38-411-1931
Texte intégral
AL Dupont (Christian), adjoint principal des Services civils, est nommé régisseur-comptable de la Caisse des menues dépenses, à compter du 1er mars 1931, en remplacement de AI. Belvind, rentrant en congé. 11 aura droit, en cette qualité, à l’allocation annuelle de G00 francs prévue au budget de l’exercice en cours.
Métadonnées
Référence
n° 38-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat