Arrêté n° 37-411-1931 Promotions
n° 37-411-1931
Texte intégral
Est promu, pour compter du 7 janvier 1931 : ERSOXXEE DES TRÉSORERIES OOI.ONIALES. Au grade de commis principal de 3e classe. AI. Folacci (Jules), commis principal de 4e classe.
Métadonnées
Référence
n° 37-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat