Arrêté n° 22-411-1931 créant des cours d’adultes à Djibouti.
n° 22-411-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francanise dezs Somalis et dépendances chevalier de la Legion d’honneur. Vu l’ordannnce organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les prévisions budgétaires de l’éexercice 1931: Sur le rapport du directeur de l’école publique de Djibouti, chef du Service de l’enseignement.
Texte intégral
Art. 1 — À compter du jour de la si prèsent arrêté, des cours d’adultes fonctionneront à Djibouti. Art. 2. — Ces cours auront lieu les lundi mercredi et samedi, de 21 heures à heures, durant toute l’année scolaire réguliere. Art.3 — Y sont admis les indigéne ayant antérieurement fréquenté une école francaise et agrées par le directteur des cours apres interrogation sommaire. Art.4 — Le programme des cours, ainsi leur fonctionnement, seront fixés chaque annèée par un regiement arrêété par le chef du service de le chef du service de l’enseignement, approuvé par le gouverneur. Art 5 — Les instituteurs et moniteurs chargés de ces cours recevront une Iindemnité mensuelle fixée chaque année par le règlement prévu à l’article précédent. Art. 6. — Les indisgènes fréquentant les cours d’adultes recevront une carte de scolarité, sur laquelle sera apposée leur photographie. Cette carte, signée du chef du service de l’enseignement et contresionée du police, leur servira de laissez-passer pour regagner leur logis après 22 heurs. Art. 7 — Le chef du service de l’enseignement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregist ré, publié et communiqué partont où hesoin sora.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 22-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat