Décision n° 21-411-1931 mettant une somme de 1.000 francs disposition de M. Rossat. inspecteur principal de la garde indigene.
n° 21-411-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francanise dezs Somalis et dépendances chevalier de la Legion d’honneur. Vu l’ordannnce organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1931. Vu les nécessités du service.
Texte intégral
Art. 1.— Une avance de mille francs, à charge de justification ultérieure et à imputer sur le chapitre 13, article 1er du budget de l’exercice 1931, est mise à la disposition le M.Rossat, inspecteur principal le la garde indigène, pour achat de vivres et entretien des gardes durant la tournée qu’il doit effectuer en vne du tracé d’une piste automobile Djibouti-Dikkil. M, Rossat devra justifier de l’emploi de cette somme dans les formes réglemental. Art.2– presente décision sera enregistrée et communiquée paktout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 21-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
Du même ministère
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