Loi n° 132/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds International pour le Développement de l’OPEP.
n° 132/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 novembre 2005.
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 5 Millions de Dollars US, correspondant à environ 885.000.000 FD (Huit Cent Quatre Vingt Cinq Millions Francs Djibouti) entre la République de Djibouti et le Fonds International pour le Développement de l’OPEP.
Ce Prêt va servir au financement du Projet d’extension de la centrale EDD de Boulaos.
Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 20 années dont 5 années de grâce, un taux d’intérêt annuel de 2.25% et une commission d’engagement de 1%.
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 132/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 décembre 2005
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2005
Date du numéro
31 décembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2005
31 décembre 2005
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