Numéro n° 24 du 31/12/2005

Loi n° 131/AN/05/5ème L Portant ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.

Loi n° 130/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.

Loi n° 129/AN/05/5ème L Portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’exercice 2003.

Loi n° 128/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2003.

Loi n° 127/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2003.

Loi n° 126/AN/05/5ème L Portant budget de l’État pour l’exercice 2006.

Loi n° 125/AN/05/5ème L Portant suppression de l’article 6 de la Loi de Finances n° 85/AN/04/5ème L portant rectificatif du Budget de l’État pour l’exercice 2004.

Loi n° 124/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2004.

Loi n° 123/AN/05/5ème L Portant ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Loi n° 132/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds International pour le Développement de l’OPEP.

Décret n° 2005-0215/PR/MESN Portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au statut particulier des fonctionnaires.

Décret n° 2005-0212/PR/MJAPM Modifiant le décret n° 2001-019/PRE portant création d’un Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme.

Décret n° 2005-0216/PR/MDCBW Portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2005.

Arrêté n° 2005-0862/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2006 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

Arrêté n° 2005-0861/PR/MAPCPI Portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’année 2006.

Arrêté n° 2005-0869/PR/MEFPCP Attribuant à la Société Koweïtienne pour le Commerce et la Construction, une parcelle de terrain sise à Balbala

Arrêté n° 2005-0868/PR/MEFPCP Portant rectification des Arrêtés n° s 99-0824/PR/MEFPP et n° 99-0139/PR/MEFPP affectant des Parcelles de terrain au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Arrêté n° 2005-0866/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV.

Arrêté n° 2005-0865/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV.

Arrêté n° 2005-0864/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Quartier 4.

Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Quartier 7.

Arrêté n° 2005-0867/PR/MAPCPI Portant Agrément au Code des Investissements de la société «Djibouti Media & Entertainment City».