Décision n° 35-422-1932 nommant les membres chargés d’étudier la réglementation du colportage à Djibouti.
n° 35-422-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules abus provoqués par le colportage dans la ville de Djibouti et la nécessité de le réglementer,
Texte intégral
— Une Commission composee de MM. : Jourdain, administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti, président; Le président de la Chambre de commerce, un membre de la Chambre de commerce désigné par la Chambre de commerce; Dartnell, magistrat; Alemant, administrateur adjoint; Coupa, commissaire de police : Salem Saad, commercant : Otmain Ahmed Farah, membres, se réunira au Gouvernement, sur convocation de son président, à l’effet de proposer au chef de la colonie toutes mesures utiles pour réglementer le colportage dans la ville de Djibouti.
La présente décision sera enregistrée, publiée cet communiquée partout où besoin sera.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 35-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
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