Décision n° 36-411-1931 Nomination
n° 36-411-1931
Texte intégral
Les décisions n° 22 du 7 janvier 1930 et n° CSG du 3 décembre 1930, sont rapportées : AI. Félix (Alfred), administrateur adjoint des colonies, est nommé provisoirement chef du cabinet du gouverneur de la Côte française des Somalis, à compter du 24 février 1931. Il aura droit à ce titre aux avantages et indemnités prévus par les textes locaux en vigueur. Conformément aux dispositions réglementaires, AI. Félix remplira les fonctions «le secrétaire du Conseil d’administration et de secrétaire-archiviste du Conseil de contentieux.
Métadonnées
Référence
n° 36-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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