Décision n° 33-411-1931 Nomination
n° 33-411-1931
Texte intégral
L’article 1 er de la décision i du 8 février 15131, nommant une commission chargée d’examiner les titres à l’a vancement du personnel du Trésor, est modiJié comme suit. M. Collât, sous-clief de bureau des secrétariats généraux, est nommé chef du bureau des finances ad hoc, en remplacement de AI. Laplaiche, indisponible, pour faire partie de la commission chargée d’examiner les titres à l’avancement du personnel du Trésor.
Métadonnées
Référence
n° 33-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
Du même ministère
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