Décision n° 33-422-1932 portant nomination du délégué du Gouverneur pour procéder aux élections es membres de la Chambre de commerce pour l’année 1932.

n° 33-422-1932

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 25 mai 1912, portant création d’une Chambre de commerce à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté du S novembre 1912, réglant l’application des mesures édictées par le décret du 25 mai 1912 susvisé et les actes subséquents qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 26 avril 1928
Vul’arrêté du 25 mars 1924, supprimant l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er

— Les fonctions dévolues au secrétaire général en matière d’élection des membres de la Chambre de commerce, notamment celles qui sont fixées par le paragraphe 2 de l’arrété du 8 novembre 1912, seront remplies, en ce qui concerne les opérations électorales de 1932, par M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux.

Art. 2

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-33-422-193