DécisionGénéralecolonial
Décision n° 48-411-1931 Passages.
n° 48-411-1931
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation est accordé le femme et fille d’un sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonies.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-48-411-193
Métadonnées
Référence
n° 48-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
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