DécisionGénéralecolonial
Décision n° 49-411-1931 Passages.
n° 49-411-1931
Texte intégral
Un congé de repos de deux mois avec solde est accordé au garde de 1er classe Hassen Ouera, n, mie 335, pour compter du 27 janvier 1931
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-49-411-193
Métadonnées
Référence
n° 49-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
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