Arrêté n° 31-422-1932 nommant une Commission chargée de l’incinération des correspondances postales tombées en rebut.
n° 31-422-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 27 septembre 1900, instituant une commission chargée de la destruction des correspondances postales tombées en rebut,
Texte intégral
—Une Commission composée de : MM. Bringer, receveur des P. T. T.; Rivière, adjoint. principal des services civils ; Banabila, contrôleur des P. T. T., se réunira et fera procéder à lincinération des correspondances postales tombées en rebut.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 31-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat