Décision n° 30-411-1931 Nomination
n° 30-411-1931
Texte intégral
M. Crozet, contrôleur des P. T T., est nommé greffier par intérim du Tibumnal inérieur d’ummel de 1a Côte francaise des Somalis. en rempiacement de M. Ferrando, titulaïire de l’emploi partant en conge administratif. Avant d’entrer en fonctions, M.Crozetr pretera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 30-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
Du même ministère
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