Décision n° 60-411-1931 Interdiction de séjour
n° 60-411-1931
Texte intégral
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant : Trois ans, pour compter du 5 juillet 1931, date de sa libération, au nommé Aloliamed Ibrahim ; Trois ans, pour compter du 11 décembre 1931, date de sa libération, au nommé Abdoulahi Aden dit Adani; Deux ans, pour compter du G avril 1931, date de sa libération, au nommé Omar Youssouf ; Trois ans, pour compter du 1er mars 1931, date de sa libération, au nommé Ali Alohamed; Cinq ans, pour compter du 12 avril 1931, date de sa libération, au nommé Abdallah Alaliamoud dit Abdallah Dabous.
Métadonnées
Référence
n° 60-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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