Décision n° 18-411-1931 nommant une commission titres à l’avancement du personnel du Trésor

Art. -1– Une commission composée de: MM. Garcon, chef de cabinet du gouverneur, délégué du gouverneur, président: Laplaiche, chef de bureau hors classe des secérétariats cénéraux. chef du bureau des finance; Cope. fondé de pouvoir du trésorier payeur en congé: Cancel, — remplacant le plus ancien payeur, non présent dans la colonie, est chargée d’examiner les titres à l’avancement de MM. Folacei et Leprévost, commis du Tésor. Art.2— M. Dupont, adjoint principal services civils, est adjoint à cette commisson pour remplir les fonctions de secretaire. Art. 5. — Cette commission se réunira sur la convocation de son président. Art.4 —— Ea présente décision sera enregistre publiée et communique partout ou besoin sera.