Décision n° 29-411-1931 Tableau d’avancement
n° 29-411-1931
Texte intégral
sont inscrits au tableau d’avancement du personnel des cadres locaux européens nour l’année 1931. Cardes travaux pubties, Pour le grade d’ingénieur adjoinit de 2° classe, à compter du 13 jiuillet 1931. M. Pla (Armand), ingénieur adjoint de 3° classe. Pour le grade d’adjoini technique de 2° classse à compter du 1er janvier 19M31, en conservant à cette date 6 mois, 9 jours d’ancienneté : M. Arnaud, adjoint téchnique de 4″ classe
Métadonnées
Référence
n° 29-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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