Arrêté n° 16-411-1931 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1931
n° 16-411-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à la Côte francaise des Somalis, notamment l’article 22 de ce texte. Vu la lettre en date du 34 décembre 1930 de M. le Président de la commerce faisant envoi du budget des recettes et des faisant envie du des téecettes et des dépenses veté par cette assemblée dans sa séance du 11 décembre 1930. Vu 16 procès-verbal de ladité séance du 11 décembre 1930: Le conseil d’administration entendu, dans sa séance du 7 février 1931.
Texte intégral
Art, 1. — Est approuvé le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1931, arrêté en recettes et en dépen ses à la somme de soixante-douze mille deux cent dix francs (12.210 francs). Art. 2. — Le prêsent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel le la colonie.
CHAPON -Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 16-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON -Baissac.
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JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
Du même ministère
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