Décision n° 30-422-1932 nommant une commission chargée de l’incinération des archives périmées du bureau des P. T. T.
n° 30-422-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Surla proposition du chef du service des P. T. T.,
Texte intégral
— Une Commission com posée de : MM. Banabila, contrôleur des P. T. T., et Brouillet, commis principal des P. T. T., est chargée de l’incinération des archives périmées du bureau des postes et télégraphes.
— Les délais de conservation suivants devront être observés, selon les règlements en usage dans la métropole : Télégrammes privés : un an ; Fiches de recommandation : deux ans ; Registres de comptabilité : cinq ans; Rouleaux du téléeraphe Morse : six mois.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 30-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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