Décision n° 41-411-1931 Fonds d’abonnement
n° 41-411-1931
Texte intégral
La décision N° 156 du 8 mars 1929, accordant un fonds d’abonnement de 3.300 francs par mois, est et demeure rapportée. Un fonds d’abonnement mensuel de mille huit cents francs est alloué au trésorier-payeur pour le payement du personnel auxiliaire, à compter du 1er janvier 1931.
Métadonnées
Référence
n° 41-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
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