Décision n° 27-411-1931 Nomination
n° 27-411-1931
Texte intégral
Le nommé Hadji Salem Saleh Souhal, notable ancien commerçant, est nommé aux fonctions de cadi par intérim pendant durée de l’indisponibilité du cadi titulaire Chamsan Ismaël, Hadji Salem Saleh Souhal!l prétera devant le chef de la colonie et sur le oran le serment professionnel. La transmission du servics aura lieti en presence de l’administrateur, commandarf de cercle et donnera lieu à l’établissement d’un proces-verbal. Le cadi Chamsan Ismaël remettra au cadi intérimaire entrant !es dossiers des affaires en cours, ainsi que les objets et les espèces sy l’rapportant Il conservera provisoirement les archives pour les classer et en dresser un inventaire exact dans les délais les plus courts qu’il sera possible.
Métadonnées
Référence
n° 27-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
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