Arrêté n° 25-422-1932 portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle pendant l’année 1922.

n° 25-422-1932

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vules décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis
Vule décret du 10 juin 1929
Surla proposition du chef du service judiciaire
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1932,

Texte intégral

Art. 1er

— Sont inscrits, pour l’année 1932, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel, pour former la cour criminelle : MM. : Bertrand, commerçant. Décieux, trésorier-payeur. Roussan, ingénieur principal des travaux publics. Magnan, agent de la Compagnie des Messageries maritimes. Guinebault, directeur de la Compagnie maritime de l’Afrique orientale. Letorev, sous-directeur de Ja Société franco-éthiopienne pour le commerce du sel. Sergent, directeur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux. Papaconstante, négociant. Parisot, chef du service administratif de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien. Alemant, administrateur adjoint des colonies. Bernard (M aurice), adjoint des services civils.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-422-1932-