Arrêté n° 26-422-1932 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1932.
n° 26-422-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910, portant réglementation sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial
- Vul’arrété du ne. novembre 1920, portant modification à la réglementation sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial
- Vul’arrêté du 8 novembre 1920, attribuant une indemnité de zone au personnel des cadres généraux et locaux rétribués sur les fonds du budget local
- Vule procès-verbal de la commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à alloner en 1932
Texte intégral
— Le taux de l’indemnité journalière de zone est fixé, pour Pannée 1932, à 20 francs pour le chef-lieu et à 2S francs. pour les postes de l’intérieur.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 26-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
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