Arrêté n° n°89 (arrêté de promulgation du 30 janvier 1931)
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 27 décembre 1930, modifiant ie décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux;
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 24 décembre 1930 susvisé, modifiant le décret du 10 juillet 1920, réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
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