Arrêté n° n°91 (arrêté de promulgation du 4 janvier 1931)
Visas
Le Gouverneur de la côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion l’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devicennent exécutoires ; Vu le décret du 4 décembre 1930, moditiant le décret du 24 août 1930, relatif au fonctionnement dans les colonies de l’Office national du combattant,
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 4 décembre 1930, susvisé, modifiant le décret du 24 août 1930 relatif au fonctionnement dans les colonies de l’Office national du combattant. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
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