Décision n° 20-422-1932 suspendant les cours d’adultes pendant le Ramadan.

n° 20-422-1932

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 158, en date du 26 février 1931
Surla proposition du directeur de l’école,

Texte intégral

Art. 1er

— Les cours d adultes seront suspendus pendant le mois de Ramadan.

Art. 2

— L’indemnité prévue ne sera pas payée en janvier aux instituteurs.

Art. 3

— Le directeur des écoles publiques est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

ANTONIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-20-422-193

Métadonnées

Référence

n° 20-422-1932

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

9 janvier 1932

Numéro JO

n° 422 du 31/01/1932

Date du numéro

31 janvier 1932

Mesure

Générale

Signé par

ANTONIN.

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JO N° n° 422 du 31/01/1932

31 janvier 1932

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