Arrêté n° 21-422-1932 autorisant le sieur Panayotti Dritgas à tenir un débit de boissons à Bender-Djedid.
n° 21-422-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 31 décembre 1914, portant réglementation des cafés, débits de boissons et hôtels garnis
- Vul’arrêté du 15 novembre 1917, promulguant la loi du 1er octobre sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons
- Vula loi du 18 avril 119, réglementant l’affichage de ladite loi
- Vul’arrêté du 12 novembre 1926, portant réglement de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses et fixation des licences applicables au commerce des boissons
Texte intégral
— L’arrété du 20 novembre 1929 susvisé, autorisant Samerdjian Armen a exploiter un débit de boissons à Bender-Djedid, est rapporté.
— Le nommé i’anavotti Dritgas est autorisé à exploiter, au village de Bender-Djedid, un débit de boissons, dans les conditions fixées par les arrétés susmentionnés.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué pa rtout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 21-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat