Décret n° n°81 Exequatur
n°81
Texte intégral
M. F. Janssens a recu du Gouvernement de la République française l’eréquatur en qualité de consul général de Belgique à Djibouti, avec résidence à Addis-Abeba
Métadonnées
Référence
n°81
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1930
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
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