Décret n° n°82 Tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour 1931 (extrait)
n°82
Texte intégral
D. Colonies autres que l’Indochine. 6° degré. MM 1. Bargone, président du tribunal de 3° classe de Djibouti
Métadonnées
Référence
n°82
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1930
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
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