Arrêté n° n°53 Arrêté fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1931

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910, portant réglementation sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ; Vu le décret du 11 septembre 1920, portant modification à la réglementation sur la solde et les accessoires de solde âu personnel colonial ; Vu l’arrêté du 8 novembre 1920, attribuant une indemnité de zone au personnel des cadres généraux et locaux rétribués sur les fonds du budget local ; Vu le procès-verbal de la commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1931; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 janvier 1931;