Décret n° n°79 Promotions dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (extrait)
n°79
Texte intégral
Par décret en date du 31 décembre 1930, rendu sur la proposition du Président du Conseil, Ministre des colonies, ont été nommés, à compter äu 1° janvier 1931, dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux : A l’emploi dé sous-chef dé bureau de 1 classe M. Naudar (Armand-Stéphane), sous-chef de bureau de 2° classe.
Métadonnées
Référence
n°79
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat