Décision n° n°48 décision ordonnant la réunion de la Commission chargee du classement du personnel des cadres locaux…..,….
n°48
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 26 avril 1928, portant réorganisation des cadres locaux de la colonie
Texte intégral
Art. 1°. — La Commission de classement dont la composition est fixée par l’article 9 de l’arrêté du 26 avril 1928, susvisé, se reussira au Palais du Gouvernement le 31 janvier 1931, à 16 heures, pour établir le tableau d’avancement des agents locaux pour l’année 1931. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°48
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
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