Arrêté n° n°5 Suspensions
n°5
Texte intégral
l’article 1° de l’arrêté local äu 16 janvier 1931, suspendant M. Bargone de ses fonctiors de président intérimaire du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, est complété comme suit : À M. Bargone est, en outre, suspendu de ses fonctions de président du tribunal de premiére instance de Djibouti, pour compter de ce jour.
Métadonnées
Référence
n°5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat