Arrêté de Promulgation n° 01-421-1931 étendant à toutes les colonies les dispositions du décret du 24 septembre 1931 (indemnité de zone) .
n° 01-421-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arreté au 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles, ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 21 octobre 1931, étendant à toutes les colonies ies dispositions du décret au 24 septembre 1931 (indemnité de zone).
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 31 octobre 1931 susvisé, étendant à toutes les colonies les dispositions du décret du 24 septembre 1931 (indemnité de zone).
— Le présent arrêt sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et insere au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 01-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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