Décision n° n°38 Mutations
n°38
Texte intégral
M. tartaix (Augustin-Firmin), gendarme à pied, débarqué à Djibouti le 20 janvier 1931, est mis à la disposition du commissaire de police de Djibouti, pour compter du jour de débarquement de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n°38
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat