Décision n° n°39 nominations.
n°39
Texte intégral
M. Pitou (Albert), garde principal de la garde indigène, chef du poste administratif de Tadjourah, est nommé régisseur comptable de la caisse des menues dépenses de ce poste, pour compter du jour de sa prise de service, en remplacement de M. Berser, appelé à d’autres fonctions, ,
Métadonnées
Référence
n°39
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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