Arrêté n° n°50 Arrête rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1931
n°50
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 70 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu le budget du service local pour l’exercice 1931, arrété en recettes et en dépenses dans les séances du Conseil d’administration des 27 et 28 janvier 1931;
Texte intégral
Art. 1”, — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1931, tel qu’il a été arrêté dans les séances du Conseil d’administration des 27 et 2S janvier 1931, en recettes et en dépenses, Savoir : Budget local ordinaire…. 13.640.000 Budget extraordinaire…. 3.562.000 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°50
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat