DécisionGénéralecolonial
Décision n° 105-421-1931 Passage.
n° 105-421-1931
Texte intégral
un passage de retour par anticipation pour La Réunion est accordé à M lle Garçon (Jeanne), belle-fille d’un administrateur des colonies.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-105-421-19
Métadonnées
Référence
n° 105-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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