Décision n° n°30 nominations
n°30
Texte intégral
M. Dupont (Christian), adjoint principal des services civils avant 2 àns, du 1°’ septembre 1928, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6, paragraphe B, de l’arrèté du 26 avril 1928, passe automatiquement à l’échelon après 2 ans. à compter du 11 janvier 1931.
Métadonnées
Référence
n°30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat