Décision n° n°32 Affectations
n°32
Texte intégral
M. Hugonnier, contrôleur en chef des douanes, reprend, pour compter du 25 janvier 1931, jour de son arrivée à la colonie, les fonctions de chef du Service des douanes, dont il est titulaire Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de fonctions allouée au chef du Service des douanes,
Métadonnées
Référence
n°32
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
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