Décision n° n°54 Décision portant prolongation des effets de la décision n° 29, du 17 janvier 1930, chargent M. Rouée des fonctions de commissaire-priseur.. .,….,…
n°54
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 Vu la décision n° 29, du 11 janvier 1930, chargeant M. Roué des fonctions de commissaire-priseur pour l’année 1930 Sur la demande de l’intéressé ; Sur l’avis du chef du Service judiciaire et au chef du Service des douanes ; Vu les nécessités du service.
Texte intégral
Art. 1°. — La décision n° 29, du 11 janvier 1930, chargeant M. Roué (Laurent-Jean), sous-brigadier des douanes, des fonctions de commissaire-priseur pour l’année 1930, conservera son plein et entier effet pour le premier semestre de l’année 1931. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°54
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat